Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 09/04/2025
Bienvenue chez Wellvib’ Agency !
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Clémentine MAY, entrepreneure individuelle, sous le nom légal Wellvib’ Agency. En acceptant un devis ou en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Prestations proposées
Wellvib’ Agency propose des prestations de communication digitale :
Stratégie social media
Webdesign & création de site internet
Référencement naturel (SEO)
Publicité digitale
Accompagnement et conseils personnalisés
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé.
2. Devis et commande
Toute prestation commence après validation d’un devis signé, accompagné de la mention “Bon pour accord”.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis. Le solde est à régler à la fin de la prestation, à réception de la facture.
Les factures sont payables sous 15 jours, par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées (taux légal en vigueur).
4. Abonnements et durée d’engagement
Certaines prestations sont proposées sous forme d’abonnement mensuel.
Les formules par abonnement incluent un engagement minimum de 6 à 12 mois, selon l’offre choisie et précisée dans le devis.
Les prestations démarrent après signature du devis et réception du premier paiement.
Le règlement s’effectue mensuellement, à date fixe, par virement automatique ou manuel selon accord.
Toute demande de résiliation anticipée devra être formulée par écrit (email recommandé) au moins 30 jours avant la date souhaitée de fin, et les mensualités restantes jusqu’à la fin de l’engagement resteront dues.
À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement est reconduit tacitement chaque mois, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours.
5. Délai de réalisation
Le délai de réalisation est précisé sur le devis. Il peut varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.
Tout retard causé par un manque de retour ou de validation du client ne pourra être imputé à Wellvib’ Agency.
6. Modifications et révisions
Chaque prestation inclut un nombre défini d’allers-retours, mentionné dans le devis.
Toute modification demandée au-delà de ce cadre fera l’objet d’un devis complémentaire.
7. Propriété intellectuelle
Avant le paiement total de la prestation, les livrables restent la propriété de Wellvib’ Agency.
Après paiement intégral, les droits d’usage sont transférés au client, sauf mention contraire (notamment pour les polices, images ou éléments sous licence).
8. Droit de communication
Sauf refus écrit du client, Wellvib’ Agency se réserve le droit de mentionner la collaboration dans ses supports de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux…).
9. Résiliation
Le client peut décider d’annuler une prestation ponctuelle.
Dans ce cas :
L’acompte reste dû.
Le travail déjà réalisé sera facturé au prorata.
Pour les abonnements, se référer à l’article 4.
Wellvib’ Agency se réserve également le droit de mettre fin à une collaboration en cas de non-respect des conditions (retards répétés de paiement, comportement irrespectueux…).
10. Responsabilités
Wellvib’ Agency s’engage à fournir un travail de qualité, dans les délais convenus.
Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des livrables par le client (chute d’audience, bugs, erreurs externes…).
11. Litiges
En cas de désaccord, la priorité sera donnée au dialogue.
À défaut de solution amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de domiciliation de l’entreprise.